Médicaments hybrides et biosimilaires : les nouvelles règles de remboursement

Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, refuser un médicament hybride ou biosimilaire proposé en remplacement d’un médicament d’origine peut modifier les conditions de paiement et de remboursement en pharmacie. En France, les règles qui s’appliquaient déjà aux médicaments génériques sont désormais étendues aux hybrides et aux biosimilaires lorsque leur substitution est autorisée.

La principale conséquence concerne le tiers payant, ce dispositif qui permet habituellement au patient de ne pas avancer la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Lorsqu’une substitution autorisée est refusée sans motif reconnu, le patient doit régler la totalité du prix du médicament délivré, puis demander son remboursement.

Mais ce n’est pas la seule évolution. Dans certains cas, le remboursement est calculé sur une base inférieure au prix du médicament d’origine choisi. Une partie de la différence peut alors rester définitivement à la charge du patient, même après l’intervention de l’Assurance Maladie et de sa complémentaire santé.

Cette mesure ne concerne pas indistinctement tous les médicaments biologiques ou hybrides. Elle s’applique aux groupes pour lesquels la substitution par le pharmacien est autorisée, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Le refus d’un remplacement ne signifie donc pas automatiquement la perte de tout droit au remboursement.

Générique, hybride et biosimilaire : quelles différences ?

Ces trois catégories permettent de proposer des alternatives à certains médicaments déjà commercialisés. Pourtant, elles ne correspondent pas à la même réalité pharmaceutique. Les différences tiennent notamment à la nature des substances, à la fabrication et aux données nécessaires pour démontrer la qualité et l’efficacité du traitement.

Un médicament hybride n’est donc pas simplement un générique portant un autre nom. Il peut, par exemple, être présenté sous une forme différente de celle du médicament de référence. Ces particularités nécessitent une évaluation adaptée avant sa mise sur le marché. Elles ne signifient pas qu’il est moins efficace, mais elles expliquent pourquoi son autorisation ne repose pas exactement sur le même dossier que celui d’un générique classique.

Les biosimilaires concernent, eux, des médicaments issus de procédés biologiques complexes. C’est notamment le cas de certaines insulines et de traitements utilisés contre des maladies inflammatoires chroniques ou des cancers. Contrairement à une molécule chimique relativement simple, un médicament biologique ne peut pas être reproduit sous une forme strictement identique à tous les niveaux. Les autorités sanitaires vérifient donc que les différences observées n’ont pas de conséquence cliniquement significative sur son efficacité ou sa sécurité.

Les biosimilaires occupent notamment une place importante dans certaines biothérapies. Notre dossier sur les biothérapies et le traitement des maladies auto-immunes présente le rôle de ces traitements dans la prise en charge de plusieurs pathologies chroniques.

Dans quels cas le pharmacien peut-il proposer une substitution ?

La substitution consiste à délivrer un médicament autorisé à la place de celui qui figure initialement sur l’ordonnance. Pour les hybrides et les biosimilaires, le pharmacien ne dispose pas d’une liberté générale de remplacement : il doit respecter les groupes de médicaments officiellement reconnus comme substituables et les conditions prévues pour chacun.

Dans le cas des hybrides, la substitution doit être réalisée au sein d’un même groupe inscrit au registre établi par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle concerne des classes thérapeutiques définies par la réglementation. Deux médicaments contenant la même substance active ne sont donc pas nécessairement interchangeables au comptoir.

Pour les biosimilaires, le remplacement n’est autorisé qu’au sein des groupes biologiques similaires ouverts à la substitution par arrêté. Le pharmacien doit également respecter les conditions propres au traitement. Selon le médicament, cela peut concerner le dosage, le volume injecté, le dispositif d’administration ou la continuité d’une spécialité déjà utilisée.

Le patient et le prescripteur doivent être informés de la substitution d’un médicament biologique. Le pharmacien doit aussi assurer la traçabilité du produit délivré, notamment en enregistrant son nom et son numéro de lot. Lorsqu’un dispositif d’injection change, une explication pratique peut être nécessaire pour éviter les erreurs d’utilisation.

Enfin, un médecin peut s’opposer à une substitution pour un motif médical prévu par les textes. Les conditions de cette opposition ne sont pas identiques pour les hybrides et les biosimilaires. Une simple préférence pour une marque ne constitue pas, à elle seule, une justification médicale de non-substitution.

Que se passe-t-il si le patient refuse le médicament proposé ?

Depuis septembre 2026, les conséquences financières dépendent de la possibilité légale de remplacer le médicament et de l’existence éventuelle d’une exception. Trois situations permettent de comprendre ce qui peut se passer lors de la délivrance.

Avant la délivrance, le pharmacien doit pouvoir expliquer si le médicament est substituable, si une exception s’applique et quelles seraient les conséquences financières d’un refus.

Le médicament proposé est-il moins efficace ?

Le prix ou le statut de médicament hybride ou biosimilaire ne permet pas de conclure qu’un traitement serait de moindre qualité. Pour être autorisés, ces médicaments doivent répondre aux exigences réglementaires de qualité, de sécurité et d’efficacité. La nature des études demandées dépend de leur catégorie et de leurs différences avec le médicament de référence.

Pour un biosimilaire, l’évaluation repose sur une comparaison approfondie avec le médicament biologique de référence. Elle porte notamment sur les caractéristiques du produit, son activité biologique, son comportement dans l’organisme et, lorsque cela est nécessaire, sur des données cliniques. Le résultat attendu est l’absence de différence cliniquement significative en matière d’efficacité et de sécurité.

Un médicament hybride fait également l’objet d’une évaluation spécifique. Si sa forme, sa dose ou son mode d’administration diffèrent, le fabricant doit apporter les données supplémentaires nécessaires pour justifier son utilisation dans les indications autorisées.

Cela ne veut pas dire que tous les patients réagissent exactement de la même manière à chaque présentation. Une différence d’excipient, un changement d’inhalateur ou l’utilisation d’un nouveau stylo injecteur peuvent nécessiter des précautions particulières. En cas d’allergie connue, de difficulté à utiliser un dispositif ou d’effet indésirable antérieur, il est important de le signaler avant la délivrance.

Le remplacement d’un médicament ne doit pas non plus conduire à modifier soi-même les doses ou les horaires de prise. Lorsque le traitement exige une surveillance particulière, celle-ci doit être poursuivie selon les recommandations du prescripteur.

Pourquoi le montant remboursé peut-il changer ?

Il faut distinguer trois notions : le prix du médicament délivré, la base utilisée pour calculer son remboursement et le tiers payant. Elles interviennent à des moments différents et ne déterminent pas nécessairement la même somme.

Le prix du médicament correspond au montant facturé par la pharmacie. La base de remboursement sert au calcul de la participation de l’Assurance Maladie. Le tiers payant permet, lorsqu’il est applicable, de ne pas avancer la part prise en charge. Perdre le tiers payant oblige donc à payer davantage au moment de l’achat, mais cela ne signifie pas automatiquement que cette somme restera entièrement à la charge du patient.

Prenons le cas d’un médicament biologique d’origine dont le prix est supérieur à celui des biosimilaires appartenant au même groupe de substitution. Si le patient refuse le biosimilaire proposé sans exception applicable, le remboursement du médicament d’origine peut être limité à une base correspondant au prix du biosimilaire le plus cher de ce groupe. La différence de prix n’est alors pas nécessairement prise en charge.

Le même principe peut s’appliquer à certains médicaments hybrides. En revanche, il n’est pas possible d’annoncer un reste à charge identique pour tous les patients : celui-ci dépend du médicament, des règles de remboursement en vigueur et de la couverture complémentaire éventuelle.

Il est donc préférable de demander au pharmacien deux informations distinctes : la somme à payer immédiatement si la substitution est refusée, puis le montant susceptible d’être remboursé. Cette distinction évite de confondre une avance de frais avec une dépense définitive.

Comment préparer son passage en pharmacie ?

Lorsqu’un traitement habituel peut être remplacé par un médicament hybride ou biosimilaire, quelques informations permettent de faciliter la délivrance et d’éviter les incompréhensions :

• présenter une ordonnance à jour et, si nécessaire, les documents relatifs à une précédente prescription spécialisée ;
• signaler les allergies, les réactions indésirables antérieures ou les difficultés rencontrées avec certains dispositifs d’administration ;
• demander pourquoi une substitution est proposée et quelles différences pratiques existent entre les deux présentations ;
• faire préciser les conséquences d’un éventuel refus sur le tiers payant et sur le montant remboursé ;
• en cas de motif médical particulier, vérifier avec le prescripteur si une mention de non-substitution est justifiée.

Pour une personne qui reçoit régulièrement un médicament biologique, il est également utile de connaître le nom exact du produit utilisé. Cela facilite le suivi du traitement et la traçabilité, notamment lorsqu’un médicament a été remplacé au cours des précédentes délivrances.

En cas de doute, la discussion avec le pharmacien doit avoir lieu avant le paiement. Une fois les différences de présentation et les règles de remboursement expliquées, le patient dispose des informations nécessaires pour comprendre la substitution proposée.

Avertissement médical

Cette page présente les principales règles applicables en France au 20 octobre 2026. Elle ne permet pas de déterminer à elle seule si un médicament donné est substituable ni de calculer le remboursement individuel d’un patient.

Ne remplacez pas un médicament de votre propre initiative et n’interrompez pas un traitement biologique ou chronique sans avis médical. Toute réaction inhabituelle, difficulté d’administration ou inquiétude concernant une substitution doit être signalée au médecin ou au pharmacien.

Questions fréquentes sur les médicaments hybrides et biosimilaires

Sources officielles

• Assurance Maladie – Médicaments hybrides et biosimilaires : nouvelles règles de remboursement depuis le 1er septembre 2026
• Assurance Maladie – Médicaments biosimilaires : règles de délivrance et de substitution